Puis-je grouper mon compte comportant une limite de crédit avec mes autres services de Bell?
Non, vous pourrez grouper votre compte avec vos autres services de Bell une fois que la limite de crédit aura été retiré de votre compte.
Garantie limitée. Bell Canada, y compris Bell Aliant, division de Bell Canada (« Bell »), garantit à l’acheteur original (l’« acheteur » ou « vous ») la pile achetée pour l’équipement optique (la « pile originale ») pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat de la pile originale de Bell (la « période de garantie ») lorsqu’elle est utilisée dans l’équipement optique (la « garantie »). « Équipement optique » désigne le modem Borne universelle 3000 ou le système d’alimentation sans coupure (ASC), selon le cas, fourni par Bell dans le cadre de certains de vos services Bell. Si la pile originale cesse de fonctionner en raison d’une défectuosité pendant la période de garantie, Bell remplacera la pile originale par une pile neuve ou remise à neuf (la « pile de rechange »). Toute période de garantie restante de la pile originale (lorsque celle-ci est remplacée par une pile de rechange, aux termes de la présente garantie) s’appliquera à la pile de rechange. Aucune pile de rechange n’est protégée par une garantie nouvelle ou distincte. Bell se réserve le droit de limiter le nombre de piles de rechange fournies à l’acheteur pendant la période de garantie.
Ma pile ne fonctionne pas. Que dois-je faire? Les résidents du Québec et de l’Ontario doivent téléphoner à Bell, au 1 866 310-BELL (2355), et les résidents des provinces de l’Atlantique, au 1 866 342-7367, afin que Bell puisse confirmer que la période de garantie de la pile originale est en vigueur, et tenter de diagnostiquer et de régler le problème par téléphone. Ayez en main votre preuve d’achat afin de pouvoir établir la date à laquelle la pile originale a été achetée, sinon Bell pourrait devoir estimer la date d’achat.
Exclusions de la garantie limitée. La présente garantie ne couvre pas la pile originale ou de rechange (chacune étant une pile) qui :
Garantie exclusive. Dans la mesure autorisée par les lois applicables (qui peuvent varier d’une province à l’autre), et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la présente garantie est exclusive et remplace toute autre garantie, déclaration, condition, expresse ou implicite, y compris une garantie de qualité marchande et une garantie de convenance précise. Outre les droits décrits dans la présente garantie, l’acheteur pourrait disposer d’autres garanties juridiques (qui peuvent varier d’une province à l’autre).
Limitation de responsabilité. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, et à l’exception des cas où c’est interdit pour les résidents du Québec, la responsabilité cumulative maximale totale de Bell en cas de négligence, de violation de contrat, de délit civil, ou de toute autre réclamation ou cause d’action, y compris une violation fondamentale, relativement à une pile ou à la présente garantie, se limite au paiement, sur demande, de dommages-intérêts réels et directs, à concurrence du prix d’achat de la pile originale; tous les autres dommages, y compris, mais non de façon limitative, les dommages indirects, particuliers, consécutifs, accessoires, économiques, exemplaires ou punitifs, sont exclus. Il se peut que vous soyez également visé(e) par d’autres limites et exclusions de responsabilité, et d’autres obligations, conformément aux modalités de service de Bell qui s’appliquent à vous. Ces conditions demeurent en vigueur après l’expiration de la garantie.
Dissociabilité; cession; date d’effet; entente. Si une disposition de la présente garantie est inexécutable, toutes les autres dispositions de cette garantie demeurent en vigueur. La présente garantie est incessible par l’acheteur. La garantie originale s’applique uniquement aux piles achetées le 23 avril 2017 ou ultérieurement, à moins que Bell ne la modifie ou ne la remplace. Vous acceptez les conditions de la présente garantie à la date où vous en recevez un exemplaire, ou à la date où vous utilisez la pile originale, selon la première éventualité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente garantie, vous disposez de 30 jours à partir de la date d’achat originale pour retourner la pile originale à Bell, inutilisée, afin d’obtenir un remboursement.
Supplément d’information. Pour de plus amples renseignements, les résidents du Québec et de l’Ontario sont invités à consulter le site Web suivant : www.bell.ca/pile, ou à téléphoner à Bell au 1 866 310-BELL (2355). Les résidents des provinces de l’Atlantique sont invités à consulter le site Web suivant : www.bellaliant.ca/pile, ou à téléphoner au 1 866 342-7367.
Instructions de recyclage
Bell appuie les programmes de recyclage provinciaux en versant des frais de gestion environnementale pour les produits désignés. Pour de plus amples renseignements sur les types de piles désignées et les lieux de dépôt de recyclage, veuillez consulter le site http://www.appelarecycler.ca/.
Le 23 avril 2017
Secrétariat corporatif de Bell Canada, Bell Télé Satellite (Bell ExpressVu), Bell Mobilité,
Bell Média et Bell Aliant. 1 carrefour Alexander-Graham-Bell, Aile A-7, Verdun (Québec) H3E 3B3
Non, vous pourrez grouper votre compte avec vos autres services de Bell une fois que la limite de crédit aura été retiré de votre compte.
Lorsque vous vous abonnez à un service de Bell, il est possible que votre compte soit associé au programme de limite de crédit, lequel se traduira par un plafond de dépenses pour votre service de 200 $ ou de 300 $. Dans le cadre de ce programme, le montant dû associé à votre compte, y compris toute utilisation pour laquelle des frais ne vous ont pas encore été facturés, doit demeurer sous la limite de crédit. Ainsi, votre service de téléphonie mobile demeura actif. La limite de crédit est retirée de votre compte une fois que vous avez effectué le paiement de votre facture mensuelle à temps pendant six mois consécutifs.
Vous pouvez accéder à votre limite de crédit, au montant dû ainsi qu’aux détails relatifs à votre utilisation et à vos frais en tout temps en vous connectant à MonBell ou en accédant à l'application MonBell à partir de votre téléphone intelligent.
Conservez votre service de téléphonie mobile actif en surveillant votre utilisation et en vous assurant que le total du montant dû associé à votre compte ne dépasse pas la limite de crédit. Le total de votre montant dû comprend votre facture impayée ainsi que tous autres frais d’utilisation excédentaire ou frais pour des services qui ne sont pas compris dans votre forfait. Si vous dépassez la limite de crédit associée à votre compte, vos services de téléphonie seront temporairement désactivés. Toutefois, vous serez toujours en mesure de composer le 9-1-1 à partir de votre téléphone en cas d’urgence ou le 6-1-1 pour effectuer un paiement à votre compte.
Le crédit utilisé est déterminé en fonction des éléments suivants :
Crédit utilisé = | utilisation et frais non facturés + |
solde actuel du compte + | |
taxes – rectifications et paiements |
Si le montant du crédit utilisé excède votre limite de crédit, votre service Bell Mobilité sera suspendu. Si cela se produisait, pour qu’il soit rétabli, vous devriez effectuer des paiements jusqu'à ce que votre crédit utilisé retombe sous le seuil de votre limite de crédit.
La limite de crédit est retirée automatiquement lorsque vous avez payé à temps et intégralement six factures consécutives. Lorsque cela se produit, nous envoyons un message texte à votre téléphone mobile.
Pour vous aider à mieux gérer votre compte, nous vous enverrons des avis pour vous informer que vous vous approchez de votre limite de crédit aux seuils suivants :
Limite de crédit de 200 $ | Limite de crédit de 300 $ | Mesure prise | |
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Premier seuil | 150 $ | 225 $ | Avertissement par messagerie texte |
Deuxième seuil | 175 $ | 250 $ | Vos appels sortants nous sont réacheminés jusqu'à ce que nous recevions un paiement |
Troisième seuil | 190 $ | 275 $ | Avertissement par messagerie texte |
Quatrième seuil | 200 $ | 300 $ | Le service est suspendu jusqu'à ce que nous recevions un paiement |
Tous les avis de limite de crédit reçus sont sans frais. Lorsque vous recevez un tel avis, vous devriez effectuer un paiement pour éviter que votre service soit suspendu.
Si vous êtes inscrit au prélèvement automatique, n'oubliez pas que les paiements sont perçus à une date précise chaque mois. Si vous vous approchez de votre limite de crédit, il est possible que vous deviez faire un autre paiement pour éviter de dépasser votre plafond.
Veuillez noter que si votre utilisation augmente très rapidement et que vous dépassez votre limite de crédit, il est possible que votre compte soit suspendu sans que nous vous en avertissions. Vous pouvez connaître le seuil de votre limite de crédit et votre plafond de dépenses en vous connectant à MonBell.
Si vous atteignez votre limite de crédit, votre service sera suspendu et vous ne serez plus en mesure d'utiliser votre téléphone mobile.
Pour rétablir votre service, vous devrez effectuer des paiements jusqu'à ce que le solde de votre compte soit inférieur à votre limite de crédit. Selon votre mode de paiement, le rétablissement de votre service peut prendre quelques jours.
Mode de paiement | Délai de rétablissement |
---|---|
Carte de crédit (téléphone mobile, bell.ca, agent) | En moins de 30 minutes |
Services bancaires en ligne ou par téléphone | 2 à 5 jours ouvrables |
Western Union | 2 à 5 jours ouvrables |
Western Union Quick Collect | Le jour même (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HE) |
Autres fournisseurs | 2 à 5 jours ouvrables |
Chèque | Jusqu'à 10 jours ouvrables |
Si vous êtes inscrit au prélèvement automatique, les paiements sont perçus à une date précise chaque mois. Il est possible que vous deviez faire un autre paiement pour rétablir votre service.
Découvrez les différents moyens de payer votre facture.
Non. Vous pourrez profiter de tous les avantages d'un compte ordinaire, tant et aussi longtemps que votre solde demeurera sous la limite de crédit. Si vous prévoyez une utilisation élevée durant un mois donné, vous pouvez faire un paiement d'avance pour vous assurer que votre solde demeure sous la limite.
Le plafond de dépenses est automatiquement retiré du compte une fois que vous avez payé six factures consécutives en entier et à temps. Nous enverrons un message texte vers votre téléphone mobile pour vous informer lorsqu'il aura été retiré de votre compte.
Non, vous pourrez grouper votre compte avec vos autres services de Bell une fois que la limite de crédit aura été retiré de votre compte.